Enregistrement National : Identifier RNA : W261006129 | Code APE : 91.03Z
Engagement / Soutien financier

Modes de Soutien & Financement Solidaire

Le financement désintéressé d'utilité publique

L'association TRACES EDITIONS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous l'identifiant national RNA W261006129 auprès de la Sous-Préfecture de Castellane, structure l'ensemble de son action de terrain autour d'un principe absolu de non-lucrativité et d'accès universel aux savoirs. Notre plaidoyer pour le rayonnement culturel et la préservation matérielle de la haute vallée du Coulomp (comprenant les territoires d'Annot, Braux, Le Castellet-lès-Sausses, Le Fugeret, Méailles et Saint-Benoît) repose intégralement sur des modes de contribution citoyens, désintéressés et éthiques.

Le réinvestissement de chaque euro collecté au profit direct de nos actions de terrain (restauration de murs de pierre sèche, enregistrements d'archives linguistiques d'ethnologie alpine, écoparcours pédestres d'interprétation forestière et édition gracieuse de notre revue scientifique « Au fil du Coulomp ») garantit l'absence totale de dividende ou de but spéculatif. Nos partenaires financiers, qu'ils soient de grands donateurs individuels ou des mécènes corporatifs locaux, bénéficient de garanties réglementaires strictes et d'une transparence administrative sans faille. Découvrez ci-dessous les canaux légaux mis en œuvre pour co-financer de façon vertueuse le plan d'action 2026.

Les différents modes de soutien d'intérêt général

Pour soutenir l'exécution de nos objectifs statutaires au profit de nos bénéficiaires territoriaux, notre conseil d'administration a structuré trois typologies d'apports non-commerciaux, encadrés par la législation fiscale française :

Le Mécénat de Solidarité & d'Entreprise Firms & PME (Loi Aillagon)

Les entreprises soucieuses de l'impact communautaire et de la préservation environnementale de leur territoire de proximité peuvent s'engager sous forme de mécénat d'intérêt général. Conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), les versements effectués par les personnes morales ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés (IS) équivalente à 60% du montant alloué, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Ce mécénat structurel est purement désintéressé : l'association ne fournit aucune contrepartie publicitaire ou commerciale à l'entreprise mécène, préservant ainsi l'indépendance de notre projet scientifique et la laïcité de nos actions d'utilité publique.

Les Legs, Donations & Assurances-Vie Transmission Patrimoniale

En tant qu'association d'intérêt général œuvrant pour la transmission mémorielle de notre patrimoine matériel et immatériel, TRACES EDITIONS est habilitée par les dispositions du Code Civil et du CGI à recevoir des libéralités exonérées de tous droits de mutation de succession. Par acte notarié (legs testamentaire ou donation entre vifs), vous pouvez transmettre de façon désintéressée tout ou partie de vos biens matériels, de vos avoirs financiers, ou désigner l'association comme bénéficiaire d'une assurance-vie.

Chaque legs ou donation fait l'objet d'un encadrement rigoureux de la part de notre trésorerie et d'un contrôle notarié pour garantir que la volonté du défunt ou du donateur soit respectée à la lettre. Vos actifs ainsi légués soutiendront par exemple de façon durable la dotation de nos ressources éducatives gratuites auprès des écoles alpins du département (04).

Simulateur de déduction fiscale (Individu / Entreprise)

Saisissez un montant de contribution solidaire théorique ci-dessous pour calculer instantanément l'effort financier réel après réduction fiscale légale et l'équivalence d'impact direct de votre don sur le plan d'action de terrain :

250 €
Réduction d'impôt (CGI) 165 €
Coût réel après déduction 85 €
Ce versement finance l'édition et la distribution gratuite de 25 exemplaires de notre revue historique « Au fil du Coulomp ».

Dons en nature & Liste de matériel nécessaire

Pour réduire au maximum nos dépenses de fonctionnement tout en maximisant l'efficacité de nos interventions, TRACES EDITIONS sollicite des dons en nature (matériel d'archivage ou d'aménagement de sentiers). Ces dons, s'ils font l'objet d'une facturation d'achat de la part du donateur, ouvrent également droit aux réductions d'impôt basées sur leur valeur vénale résiduelle certifiée. Notre liste de matériel pour le plan d'action 2026 comprend :

Enregistreur Audio Numérique Haute Fidélité

Utilisé par nos archivistes bénévoles pour la captation de la mémoire orale vernaculaire et des récits dialectaux locaux des aînés isolés de la clue de Méailles et du Fugeret.

Quantité requise : 2 unités Priorité Haute

Outillage lourd de maçonnerie traditionnelle

Pelles de terrassier, masses, burins et pieds-de-biche pour les chantiers solidaires de reconstruction des terrasses et murs d'alpage en pierre sèche de Braux.

Besoin : Lots d'outils d'occasion Priorité Critique

Piquets en bois local pour balisage forestier

Piquets de marquage en châtaignier écorcé non traité de 1m50 pour structurer le tracé de nos parcours botaniques et sentiers d'études écologiques à Saint-Benoît.

Quantité requise : 120 pièces Priorité Moyenne

Scanner à plat professionnel A3

Scanner haute résolution nécessaire au siège social pour numériser, archiver et restituer les correspondances, registres de transhumance et plaques photographiques d'Annot.

Quantité requise : 1 unité Priorité Moyenne

Logistique de dépôt du matériel

Tous les dons physiques peuvent être déposés ou expédiés directement à notre secrétariat général situé au : RUE GRAND RUE, 04240 SAINT-BENOIT, FRANCE. Veuillez joindre une fiche descriptive de l'état du matériel et, si possible, une copie de la facture d'acquisition pour l'émission réglementaire du reçu fiscal de don en nature.

Soutien de l'environnement de moyenne montagne et conservation des ouvrages de pierre sèche dans le 04

Délivrance automatique du reçu fiscal (Cerfa 11580)

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'association TRACES EDITIONS délivre à chaque bienfaiteur (personne physique ou morale) un reçu fiscal conforme au modèle officiel Cerfa n° 11580*05. Ce document, transmis de façon dématérialisée et sécurisée à l'adresse électronique fournie lors du versement ou du dépôt de matériel, atteste de la réalité de votre don désintéressé pour notre action de sauvegarde patrimoniale.

Le strict respect des règles comptables s'étend également à la conservation de nos documents financiers. L'ensemble de nos comptes administratifs, budgets de terrain et états d'utilisation des ressources financières fait l'objet d'une validation annuelle en assemblée générale publique et reste accessible de manière totalement transparente sur notre portail institutionnel. Notre engagement de non-lucrativité absolue vous donne la certitude que chaque apport d'intérêt général est mobilisé au service des transitions écologiques et mémorielles de la vallée.

Nous contacter pour d'autres questions fiscales

Simulation d'Action Solidaire

Votre demande de rendez-vous de dépôt de dons en nature a été simulée avec succès. Notre secrétariat général prendra contact pour la réception.